Politique de confidentialité — La Clé des Noces

PROJET — à faire relire avant mise en ligne. Distincte des CGV (exigence F31228 ; défaut d'information : amende 1 500 €). Base : research/04-cadre-juridique.md § 7.

Responsable de traitement : HALM, [forme juridique] — [adresse du siège] — contact@lacledesnoces.fr (« La Clé des Noces » est une marque de HALM)

Ce que nous collectons, et pourquoi

Données	Finalité	Base légale	Durée
Email, nom, données de commande et de facturation	Vente, livraison, facturation, gestion des demandes	Contrat · obligation légale (facturation)	Facturation : 10 ans (code de commerce)
Votre questionnaire : histoire du couple, anecdotes, prénoms de proches, dates, lieux, photos	Uniquement la génération de votre jeu personnalisé, ses corrections et son retéléchargement	Contrat	Jusqu'à 30 jours après la date du mariage, puis suppression automatique — fichiers du jeu compris
Preuve de votre consentement à l'exécution immédiate (art. L221-28 13°) et des CGV acceptées	Gestion d'un éventuel litige	Intérêt légitime	5 ans (prescription contractuelle)
Contributions d'un proche (prénom, lien avec le couple, souvenirs racontés via un lien d'invitation)	Enrichir le jeu du couple qui l'a invité	Consentement du proche, recueilli à l'ouverture du lien	Jusqu'à 30 jours après la date du mariage, avec la commande
Email (si vous téléchargez le jeu d'exemple gratuit)	Vous envoyer le jeu d'exemple et, si vous l'acceptez, nos emails	Consentement (opt-in)	Jusqu'au retrait du consentement
Enregistrement technique anonymisé de la commande (numéro, univers, paramètres de génération, journaux techniques)	Qualité, statistiques, comptabilité	Intérêt légitime	Conservé — ne contient aucune donnée personnelle après la purge

Nos engagements spécifiques :

Votre histoire est effacée après le mariage. La suppression des données intimes (questionnaire, anecdotes, photos) et des fichiers générés est automatique 30 jours après la date du mariage. Il ne subsiste ensuite qu'un enregistrement technique anonymisé.
Ne racontez que ce qui peut être imprimé. Le questionnaire vous invite à ne partager que des éléments que le couple et les proches concernés accepteraient de voir figurer dans le jeu.
Vos photos ne servent qu'à votre jeu. Aucune réutilisation, notamment marketing, sans votre autorisation écrite dédiée.
Aucun entraînement d'intelligence artificielle sur vos données.
Si un couple vous a invité à contribuer : votre consentement est demandé avant la première question, vos souvenirs ne sont transmis qu'au couple qui vous a invité, et rien n'entre dans leur jeu sans leur validation. Réciproquement, vous ne voyez jamais ce que le couple a raconté. Le lien cesse de collecter après la date du mariage.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par nos sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD, chacun sous accord de traitement (DPA) :

[Anthropic] (génération des textes personnalisés du jeu) — les données du questionnaire strictement nécessaires sont transmises à son API ; contrat de sous-traitance incluant l'interdiction d'entraînement sur les données ; transfert États-Unis encadré par la décision d'adéquation UE-USA du 10/07/2023 (certification Data Privacy Framework — [vérifier au registre DPF à la signature]).
[Hébergeur — de préférence UE] (hébergement du site et des données).
[Stripe] (paiement — nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte) ; certifié DPF.
[Outil d'emailing, le cas échéant].

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (art. 15 à 21 RGPD), et récupération des contenus fournis dans un format lisible par machine (art. L221-26-1 c. conso) : écrivez à [contact@lacledesnoces.fr] — réponse sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires (session, panier, commande)[, et — le cas échéant — des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement : bannière sans case pré-cochée, refus aussi simple que l'acceptation ; poursuivre la navigation vaut refus].